la location est soumise à une caution (montant variable selon la taille de l'appartement et son équipement) : elle peut être laisser soit en espèce, le jour de votre arrivée, soit en ligne : nous utilisons un service en ligne sécurisé qui vous permet de déposer votre caution en ligne. ( les deux peuvent être combiné)
vous recevrez un mail après votre réservation pour s'occuper du dépôt de caution, il est simple et intuitif, laissez vous guider.
une pièce d'identité valide au format papier vous sera demandé aussi à votre arrivée.
veuillez trouver ci dessous les clauses les importantes de notre contrat de location:
le locataire principal sera celui ayant fait la réservation; et qui prendra la responsabilité pour tous les autres locataires présents dans le logement.
La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
Prise d’effet du contrat : - Date de prise d’effet du contrat : date d'arrivée
Durée du contrat : La présente location est consentie pour une durée égal au nombre de jours réservés, à partir de votre entrée dans le logement correspondant à l'horaire renseigné par le locataire principal lors de la réservation dans la case check-in et qui ne peut se faire avant 16h, pour se terminer à l'horaire renseigné par le locataire principal dans la partie check out et qui ne peut dépasser 11h00.
L’heure de sortie implique que les locataires aient quittés les lieux et restituer les clés à disposition du bailleur. Toutes heures entamées à l’intérieur du logement et/ou pendant lesquelles, les clés ne sont pas rendues, mises à disposition du bailleur, après cette horaire de sortie fera l’objet d’une facturation d’un montant de 50€ par heures entamées. (Montant qui pourra être saisie sur le dépôt de garantie)
Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne Pourra être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.
Le solde du montant du prix total de la location (après déduction du montant des arrhes ou de l’acompte), sera versé par le locataire au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Tout manquement de paiement entrainera l’annulation pur et simple de la location sans possibilité de remboursement de l’acompte.
Attention toute consommation sur l’abonnement téléphonique, internet ou télévision ne sont pas compris dans le contrat. Toute consommation sera donc refacturée à l’identique au locataire et pourra être déduite du dépôt de garantie
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le non-respect de cette clause entrainera la rupture du contrat et l’expulsion des locataires sans possibilités de remboursement.
2. Reconnait que le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat
3. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ainsi que le nombre de personnes au moment de la réservation. En cas de présence de personnes supplémentaires, le bailleur se réserve le droit de facturer 25€ supplémentaires pour toutes personnes en plus, sans que ces derniers ne soit tolérés dans le logement pour la suite. (Le montant qui en découlera, pourra être retenue sur le dépôt de garantie)
4. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
5. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
6. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donner en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
7. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements (Le montant qui en découlera, pourra être retenue sur le dépôt de garantie) ;
8. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 2h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas Contraire, elle ne pourra être admise ;
9. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
10. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location, de même pour tous autres sinistres ;
11. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins aussi bien dans les parties communes, qu’a l’intérieur du logement. Les fêtes sont totalement interdites, de même que la musique, ou n’importe quels bruits à un niveau sonore perceptible et amener à déranger le voisinage. Tout manquement de cet alinéa ou trouble de voisinage ou autres tapage nocturne entrainera un premier avertissement par mail et/ou message de la part du bailleur au locataire principal. Si les faits venaient à se répéter après ce premier avertissement, le bailleur procèderait à l’expulsion des locataires sans possibilités de remboursement ou dédommagement quelconque.
12. Respecter, en cas de location dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage, ne pas encombrer les parties communes avec des poussettes, trottinettes, vélos ou tout autres affaires appartenant aux locataires.
13. Accepter la visite des locaux si le bailleur, son mandataire ou le syndic en font la demande ;
14. Reconnait que la signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties ou manquement des obligations du locataire Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Annulation par le locataire: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au propriétaire. pour une annulation avant l’arrivée dans les lieux L’acompte reste acquis par le propriétaire. a) si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour b) si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander 50 % du solde du montant du séjour Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Si le séjour est écourté Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
15. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et dégradations dans les lieux loués ; de même pour tout accident de la vie à l’intérieur du bien loué
16. Aux vues des délais et durées de location court, (parfois 24h) et si à la demande du locataire face à son impossibilité d’être présent, horaire d’arrivée et de départ tardif ou matinal, le locataire accepte que l’état des lieux d’entrée et de sortie soit compléter par le bailleur qui lui fera parvenir une copie lors de son entrée et de sa sortie dans le logement. Toujours aux vues des délais et durée de location parfois très court (parfois 24h) Le locataire accepte alors de disposer d’un délai de 2h lors de son arrivée pour émettre une réclamation accompagnée de photographie sur l’adresse électronique du bailleur. A défaut de réclamation, cet état des lieux sera réputé accepter sans réserve par le locataire.
17. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. L’état de propreté au moment de la restitution du bien, devra être identique qu’à l’arrivée. Les frais de ménage facturés pour la location, ne valant que pour le nettoyage et désinfection du linge de maison et de l’appartement en aucun cas pour le nettoyage de l’appartement au moment de la sortie. Il convient à leur arrivée, pour le locataire de s’assurer que le ménage ait été fait et effectuer tout réclamation par mail, à l’adresse électronique du bailleur (noter ci-dessus) dans les 2h de la prise de possession du bien. Les réclamations doivent s’accompagner de photographie et d’explications. A défaut de réclamation, le parfait état de propreté du bien sera accepté sans réserve par le locataire au moment de l’entrée et tout manquement à ces obligations ci-après feront l’objet d’une facturation de frais de ménage supplémentaire par le bailleur qu’il pourra prélever sur le dépôt de garantie. A sa sortie, le locataire devra avoir fait la vaisselle, vider et évacuer ses ordures, nettoyer les sanitaires (WC et salle de bains). Les fenêtres ou porte fenêtres devront avoir été fermées pour éviter tout intrusion ou inondations par la météo (pluie, neige etc..), ou autres bris de glace à cause du vent etc… Tout vol ou dégâts provenant de l’oubli de fermeture, des ouvertures présentes dans l’appartement, seront imputés au locataire, et le propriétaire pourra en demander la valeur à neuve pour les objets volés, ou la remise en état pour toutes détérioration ou dégâts, notamment en prélevant sur le dépôt de garanti. Les déchets et ordures devront être évacués dans les conteneurs sur la voie publique disponible à cet effet et aux horaires légales de la municipalité. Tout manquement de ses obligations entrainant des frais à la charge du propriétaire notamment en cas d’oubli des ordures dans les parties communes, ou une évacuation sur la voie publique contraire à la législation en vigueur en termes de lieu ou d’horaires notamment, seront refacturés au locataires ou prélevé sur le dépôt de garantie.
18. Absence de rétractation Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
19.Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
le dépôt de garantie
A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, ou tout autre manquement légal ou énuméré dans ce présent contrat, le locataire versera, avant son entrée dans les lieux, soit via le partenaire en ligne sélectionné par le bailleur, soit en espèce, un montant de caution défini au moment de la réservation.
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que :
- l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure dans ce contrat a bien été intégralement acquitté ;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.…).
Si des dégradations ou manquement ont été faits par le locataire, le propriétaire se donne un délai de 2 mois pour pouvoir utiliser ou restituer la caution sans que le locataire n’exige des dommages et intérêts. Délais qui permet la remise en état ou le règlement de tout manquement du locataire.
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Attention, il appartient au locataire de s'assurer de la disponibilité de la caution avant l'entrée dans l'appartement. Tout oubli, impossibilité de pouvoir mettre à disposition du bailleur, le montant de la caution par les moyens définis lors de la réservation rendra impossible la remise des clés et entrainera une annulation de la réservation sans possibilité de remboursement de cette dernière. Le paiement de la totalité de la réservation sera considéré comme du par le locataire malgré tout.
État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si, à la demande du locataire, ce dernier arrive à des heures ou l’état des lieux et/ou l’inventaire ne permettent pas d’être établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) est remis au locataire lors de son entrée dans le logement et ils seront contestables par le locataire dans un délai de 24 heures suivant la remise des clés. Les contestations devront s’appuyer sur des photos qui devront être transmises immédiatement dans ce délai à l’adresse électronique du bailleur notifier dans le paragraphe 1 avec des explications sur la contestation. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire, si le locataire quitte les lieux avant d’avoir pu établir l’état des lieux et/ou d’inventaire, un état des lieux et/ou d’inventaire sera établis unilatéralement par le propriétaire, et celui-ci vaudra pour restitution des lieux en l’état constaté au moment de la sortie de même pour l’inventaire complet. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil). On rappelle qu’à défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement. (Le départ prématuré du locataire ne permettant pas l’établissement d’état des lieux de sortie ou l’arrivée à des horaires en dehors du créneau compris entre 8h00 et 20h00 sont considérés comme un obstacle à l’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie)
